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La règle des deux jours francs

Les enlèvements équarrissage doivent être réalisés dans un délai maximal de 2 jours francs.
Comment calcule-t-on ce délai ?

 

3 règles importantes à retenir(*) :

 

Règle n°1 : Le délai débute le lendemain de la demande d'enlèvement à 0H00.

 

 

  • Exemple n°1 : La demande d'enlèvement a lieu un Lundi à 15H.

L'appel est pris en compte Lundi à 15H >> Le délai débute Mardi à 0H00 >> Le délai court sur 2 jours : Mardi et Mercredi. >> Le délai prend fin Mercredi à Minuit.

 

 

Règle n°2 : Les Week-End et jours fériés sont décomptés du délai.

 

  • Exemple n°2 : La demande d'enlèvement a lieu un Jeudi à 15H.

L'appel est pris en compte Jeudi à 15H >> Le délai débute Vendredi à 0H00 >> Le délai court sur 2 jours : Vendredi et Lundi (on retire Samedi et Dimanche) >> Le délai prend fin Lundi à Minuit.

 

 

  • Exemple n°3 : La demande d'enlèvement a lieu un Jeudi à 15H - avant un Week-End de 3 jours pour cause de Lundi férié.

L'appel est pris en compte Jeudi à 15H >> Le délai débute Vendredi à 0H00 >> Le délai court sur 2 jours : Vendredi et Mardi (on retire Samedi, Dimanche et Lundi Férié) >> Le délai prend fin Mardi à Minuit.

 

 

Règle n°3 : La demande effectuée après 18H00 est prise en compte le lendemain à 8H00.

 

  • Exemple n°4 : La demande d'enlèvement a lieu un Lundi à 18H30.

L'appel est pris en compte Mardi matin à 8H00 >> Le délai débute Mercredi à 0H00 >> Le délai court sur 2 jours : Mercredi et Jeudi >> Le délai prend fin Jeudi à Minuit.

 

  • Exemple n°5 : La demande d'enlèvement à lieu un Mercredi à 18H30.

L'appel est pris en compte Jeudi matin à 8H00 >> Le délai débute Vendredi à 0H00 >> Le délai court sur 2 jours : Vendredi et Lundi (on retire Samedi et Dimanche) >> Le délai prend fin Lundi à Minuit.

 

  • Exemple n°6 : La demande d'enlèvement a lieu un Mercredi à 18H30 - avant un Week-End de 3 jours pour cause de Lundi férié.

L'appel est pris en compte Jeudi matin à 8H00 >> Le délai débute Vendredi à 0H00 >> Le délai court sur 2 jours : Vendredi et Mardi (on retire Samedi, Dimanche et Lundi Férié) >> Le délai prend fin Mardi à Minuit.

 

 

(*) Le délai des 2 jours francs et son mode de calcul sont imposés aux sociétés d'équarrissage par la réglementation (code rural, article l 226-6; CCTP des marchés ATM et FAM, article 3.3).

 

Le délai des 2 jours francs constitue le délai réglementaire maximal d'enlèvement :
Dans la très grande majorité des cas, SIFDDA réalise les enlèvements avant la fin de ce délai, en particulier l'été et en cas de jours fériés.

Pour information, le détenteur d'un cadavre d'animal dispose d'un délai maximal de 48 heures pour avertir la société d'équarrissage (Code rural Article L226-6).




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